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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 mars 1949 modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1947, réglant certains détails d'exécution relatifs à la délivrance des certificats d'origine


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Informations de base
Date de l'acte: 02/03/1949
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/1949
Page:1577
Avis du Conseil d'Etat 181