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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2015 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/07/2015
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

57199

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 30/07/2015 au 04/03/2021

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.