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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/2005
Edition:1
Page:1108
Avis du Conseil d'Etat 37689
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 14/01/2005 au 30/06/2009