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Intitulé

Accord de coopération du 2 avril 2015 modifiant l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/2015
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/2015
Page:34690
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2015 (art. 4)

Période de vigueur du 01/07/2015 au ...
Annexé à
Nature Date    
DRW 04/06/2015  
ORBC 09/07/2015  
DVO 27/11/2015