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Intitulé

Décret du 4 juin 2015 approuvant l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages


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Informations de base
Date de l'acte: 04/06/2015
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/2015
Page:34647
Avis du Conseil d'Etat 56544
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/06/2015 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 02/04/2015