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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 décembre 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1971 portant agréation à titre transitoire, des médecins de tutelle, en lieu et place des centres spécialisés de médecine sportive, pour autoriser le surclassement de certaines catégories de coureurs cyclistes mineurs d'âge, modifié par les arrêtés ministériels des 1er février 1972, 2 juillet 1974 et 21 janvier 1975


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Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/1976
Page:2783
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication