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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 avril 2015 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/04/2015
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

57053

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/05/2015 au 31/03/2016