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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 1990 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus (CIR) (26 février 1964)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/12/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/1990
Page:23547
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 2