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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 6 februari 2015 tot wijziging van diverse bepalingen inzake het persoonlijke-assistentiebudget


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Informations de base
Date de l'acte: 06/02/2015
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/2015
Page:16051
Avis du Conseil d'Etat 56920
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2014
art. 3: 01/03/2014

Période de vigueur du 01/03/2014 au ...