Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Décret du 4 décembre 2014 portant confirmation des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique et des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme d'études

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/12/2014
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/01/2015
Page:	2901

Avis du Conseil d'Etat

55796

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Le gouvernement fixe aussi "la date d’entrée en vigueur des programmes de cours qui résultent de la mise en oeuvre des compétences terminales et savoirs communs requis à l’issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique et des compétences minimales en mathématiques à l’issue de la section de qualification lorsque l’apprentissage des mathématiques figure au programme d’études". (art. 8, § 2)

Période de vigueur

du 21/01/2015 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=41033