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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 15 octobre 1987 dérogeant , pour l'année 1987, à l'arrêté de l'Exécutif de régional wallon du 30 mars 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne pour les années 1983 à 1988


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1987
Page:16602
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1987