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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 13. November 2014 zur Schaffung eines Begleitausschusses und eines Auswahlkomitees für den Europäischen Sozialfonds 2014-2020

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 13 novembre 2014 instituant un comité de suivi et un comité de sélection pour le Fonds social européen 2014-2020


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1303 17/12/2013 Règlement (UE) n ° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n ° 1083/2006 du Conseil
R 1304 17/12/2013 Règlement (UE) n ° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n ° 1081/2006 du Conseil