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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 1997 fixant pour l'année 1997 le nombre d'officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre de carrière, le nombre d'officiers auxiliaires qui peuvent être admis dans les cadres de carrière ou de complément et le nombre de sous-officiers de carrière qui peuvent être admis dans le cadre des officiers de complément


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/02/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/1997
Page:7391
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1997