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Intitulé

Code du développement territorial

Intitulé abrégé officiel: "CoDT"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/04/2014
Nature de l'acte: Code
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/2014
Edition:1
Page:72416
  • 18/11/2014 (Avis rectificatif)
    Ajout de la subdivision "Livre III": "après l’article D.II, 81, et avant le Titre Ier, il y a lieu d’insérer: « Livre III. - Des guides d’urbanisme »."
Avis du Conseil d'Etat 54075
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: initialement fixée au 01/01/2015 (art. 68), reportée au 01/10/2015 (DRW 11/12/2014 et 12/12/2014) et ensuite, date à déterminer par le Gouvernement (DRW 19/06/2015, art. 1er).


Période de vigueur du 55/55/5555 au 31/05/2017
Annexé à
Nature Date    
DRW 24/04/2014