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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 juin 2009 portant délégation de pouvoir du Ministre qui a l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers dans ses compétences en matière d’accès au territoire et de court séjour


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/2009
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/2009
Edition:2
Page:45721
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 03/07/2009 au ...