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Intitulé

Décret du 28 avril 2014 portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/04/2014
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/07/2014
Page:	56143

Avis du Conseil d'Etat

55296

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 09/08/2014 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

27/03/2014