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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 juin 2014 fixant la liste des prestations de santé soumises à une autorisation préalable en vertu de l'article 294, § 1er, 14°, deuxième alinéa, sous a), de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/2014
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/07/2014
Page:54874
Avis du Conseil d'Etat 55540
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/08/2014 au ...