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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 avril 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1971 déterminant le montant prévu par l'article 19, § 2, 7° de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'l'arrêté-loi du du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/1990
Edition:1
Page:10084
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990