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Intitulé

Arrêté royal du 8 mai 2014 concernant la coopération entre l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et l'Autorité belge de la concurrence

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/05/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/07/2014
Page:	53403

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

55979

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/07/2014 au ...