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Intitulé

Loi du 13 janvier 2012 insérant un article 110/1 dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre, pour ce qui concerne la désignation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie


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Informations de base
Date de l'acte: 13/01/2012
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/2012
Edition:2
Page:12684
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/03/2012 au ...