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Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 1996 fixant pour l'année 1996 le nombre d'officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre de carrière, le nombre d'officiers auxiliaires qui peuvent être admis dans les cadres de carrière ou de complément et le nombre de sous-officiers de carrière qui peuvent être admis dans le cadre des officiers de complément


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/03/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/1996
Page:7943
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1996