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Intitulé

Arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	08/11/1967
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/11/1967
Page:	12097

Avis du Conseil d'Etat

10165

Entrée en vigueur / Effet

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du ... au 31/12/2014