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Intitulé

Décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/04/2014
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/06/2014
Page:	43643

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Vig.: "le lendemain du jour du renouvellement intégral du Parlement wallon qui suit l’adoption du présent décret". Cette date est interprétée comme renvoyant au lendemain du jour des élections. Comme les élections régionales de 2014 ont eu lieu le 25/05/2014, le présent décret entre donc en vigueur le 26/05/2014.

Période de vigueur

du 26/05/2014 au ...

Remarques 1) Transposition de l'art. 29 de la directive 2006/54/CE qui énonce ceci: "Les États membres tiennent activement compte de l'objectif de l'égalité entre hommes et femmes lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des dispositions législatives, réglementaires et administratives, ainsi que des politiques et activités dans les domaines visés par la présente directive."

2) En ce qui concerne la Conférence des Nations unies sur les femmes de septembre 1995 à Pékin, voyez "http://www.un.org/womenwatch/daw/beijing/".