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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mai 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 2010 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/05/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/07/2016
Page:	43084

Avis du Conseil d'Etat

59190

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/07/2016 au ...