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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 2011 modifiant l’annexe de l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/2011
Page:42702
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2011

Période de vigueur du 01/02/2011 au ...