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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 2023 modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la déclaration de revenus visée à l'article 242, § 1er/1, du Code des impôts sur les revenus 1992

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

73653

Entrée en vigueur / Effet

"applicable à partir de l'exercice d'imposition 2023" (art. 2)

Remarques Avis CE: le texte français du préambule mentionne un numéro d'avis inexact.