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Intitulé

Loi du 25 avril 2014 établissant les mécanismes d’une politique macroprudentielle et précisant les missions spécifiques dévolues à la Banque nationale de Belgique dans le cadre de sa mission visant à contribuer à la stabilité du système financier


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/2014
Edition:2
Page:36986
Avis du Conseil d'Etat 54983 pp
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/05/2014 au ...