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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation et de la préparation en vue de la réutilisation


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/2014
Page:35286
Avis du Conseil d'Etat 54641
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 17

Période de vigueur du 09/05/2014 au ...