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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux sociétés agréées en tant qu'entreprise sociale actives dans le secteur de la réutilisation et de la préparation en vue de la réutilisation]

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation et de la préparation en vue de la réutilisation


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/2014
Page:35286
Avis du Conseil d'Etat 54641
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 17

Période de vigueur du 09/05/2014 au ...