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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/2014
Edition:3
Page:33899
Avis du Conseil d'Etat 54520
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2014

Période de vigueur du 01/09/2014 au ...