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Intitulé

Arrêté royal du 22 septembre 1993 réglementant l'importation et l'introduction de semences et de plants de certaines espèces de plantes et de matériel forestier de reproduction

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/09/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/10/1993
Page:	23284

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1993

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/01/1993 au 17/02/2023