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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 janvier 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 1966 pris en exécution des articles 33, 34 et 41 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande


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Informations de base
Date de l'acte: 02/01/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1991
Page:986
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

Période de vigueur du 01/01/1991 au ...