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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 septembre 1987 déterminant les hiérarchies dans lesquelles les agents peuvent être promus à certains grades du niveau 1 de la Régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/09/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1987
Page:17088
Avis du Conseil d'Etat 17343 + 17950
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication