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Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 2014 modifiant les articles 144/2 et 144/6 de l'AR/CIR 92 relatifs à la détermination de la quote-part de chaque contribuable dans l'imposition commune


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Informations de base
Date de l'acte: 04/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/2014
Page:32080
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 55632
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013 ("à partir de l’exercice d’imposition 2014")

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...