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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2023 modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne les prestations de prévention des maladies et de soutien en cas d'épidémie des sociétés mutualistes régionales wallonnes reconnues

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/06/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/08/2023
Page:	65588

Avis du Conseil d'Etat

73290

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2023 (art. 4)

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.