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Intitulé

Arrêté royal du 21 octobre 1969 relatif à la position de disponibilité du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	21/10/1969
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/01/1970
Page:	415

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du 01/07/1968 au ...