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Intitulé

Decreet van 22 januari 1975 tot regeling van de erkenning en subsidiëring van het landelijk georganiseerd jeugdwerk


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/01/1975
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1975
Page:6054
Avis du Conseil d'Etat 11872 + 10650
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1976

Période de vigueur du 01/01/1976 au 01/01/1998