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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 1990 portant création d'une Commission d'agréation en matière de déchets toxiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/11/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/01/1991
Page:	587

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/01/1991 au 23/11/1991