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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 décembre 2013 établissant le plan d'urgence fédéral de l'approvisionnement en gaz naturel


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2013
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/2014
Page:12753
  • 19/02/2014 (Avis rectificatif)
    Annexe (texte français)
Avis du Conseil d'Etat 53718
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/02/2014 au 20/04/2022