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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 2014 modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, en ce qui concerne la composition et le fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/01/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/02/2014
Page:	12317

Avis du Conseil d'Etat

54608

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 1er à 5: lors du prochain renouvellement intégral du Conseil wallon de l’Environnement pour le Développement durable

Période de vigueur

du 22/02/2014 au ...