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Intitulé

Loi du 20 janvier 2014 modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/2014
Page:9244
Avis du Conseil d'Etat 53965
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/02/2014 au ...