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Intitulé

Arrêté royal 21 décembre 2013 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments, de politique sanitaire des animaux et végétaux et de bien-être animal

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/02/2014
Page:	9132

Avis du Conseil d'Etat

54105

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 13

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez “Tous” dans l’analyse.

Période de vigueur

du 13/02/2014 au 17/12/2015