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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 novembre 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/11/2013
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/01/2014
Page:	7010

Avis du Conseil d'Etat

54144

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1, 3 et 4: 01/09/2013
Art. 2: 01/09/2014

Fin de vigueur à la date ultime du 31/08/2018 en raison de la fin de vigueur à cette même date de l'AGCF 14/06/1993 modifié par le présent AGCF

Période de vigueur

du 01/09/2013 au 31/08/2018

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=39734