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Intitulé

Circulaire n° 18 du 12 décembre 2002 relative à la limitation des emplacements de parcage


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2002
Numéro: 18
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/2003
Page:6968
  • 11/12/2006 (Avis rectificatif)
    Publication par extrait
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Circulaire annulée