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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2014 relatif au développement de l'action d'éducation permanente dans le champ de la vie associative

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/09/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/09/2020
Page:	68610

Avis du Conseil d'Etat

67132 + 67785

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2019 (art. 3)

Période de vigueur

du 01/01/2019 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48341