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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 31316 du 9 novembre 1988

"Est annulé l'arrêté du 24 octobre 1984 de l'Exécutif régional wallon fixant le traitement d'agents titulaires de certains grades particuliers des rangs 15 et 14 du ministère de la Région wallonne, publié au Moniteur belge du 12 mars 1985


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/1988
Numéro: 31316
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 14/11/1989
Page:18699
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte annulé: 24/10/1984

Période de vigueur du 24/10/1984 au ...