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Intitulé

Loi spéciale du 24 janvier 2024 modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles visant à rendre la terminologie juridique allemande, établie par l'organe compétent de la Communauté germanophone, obligatoire pour les autorités de la Région wallonne dans le cadre de leur travail de traduction en langue allemande


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Informations de base
Date de l'acte: 24/01/2024
Nature de l'acte: Loi spéciale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/2024
Page:12332
Avis du Conseil d'Etat 70723
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 5)

Période de vigueur du 01/02/2024 au ...