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Intitulé

Loi du 19 décembre 2013 contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2014


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2013
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/12/2013
Edition:2
Page:102827
  • 02/04/2014 (Avis rectificatif)
    Documents parlementaires
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Effet: année budgétaire 2014

TT

Période de vigueur du 01/01/2014 au 31/12/2014