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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 novembre 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de légitimation des fonctionnaires et les agents du service d'inspection de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/11/2013
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/12/2013
Page:	96042

Avis du Conseil d'Etat

54141

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/12/2013 au ...