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Intitulé

Dekret vom 15. Dezember 1997 zur Zustimmung zum Übereinkommen Nr. 156 über die Chancengleichheit und die Gleichbehandlung männlicher und weiblicher Arbeitnehmer: Arbeitnehmer mit Familienpflichten, angenommen in Genf am 23. Juni 1981 durch die Internationale Arbeitsorganisation während deren siebenundsechzigster Tagung

Décret du 15 décembre 1997 portant approbation de la Convention n° 156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée à Genève, le 23 juin 1981, par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-septième session


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1997
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1998
Page:20236
Avis du Conseil d'Etat 26222
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication