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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 octobre 2013 portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2014-2015


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/10/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/2013
Page:85342
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: année scolaire 2014-2015

TT

Période de vigueur du 01/09/2014 au 31/08/2015